J.O. 90 du 15 avril 2006
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Arrêté du 6 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620276A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006 :
M. Morel (Guillaume, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Jamann et Alain Ruaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Jamann et Alain Ruaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Jamann, Alain Ruaux et Guillaume Morel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».